Décret n° 2019-1369 du 09 septembre 2019 relatif à la dénomination du Collège d’Enseignement moyen (CEM) Village planétaire de Cas-Cas, Département de Podor, Région de Saint-Louis
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des Collectivités territoriales, modifiée ;
VU le décret n° 86-877 du 19 juillet 1986 portant organisation du Ministère de l'Education nationale, modifié ;