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Décret n° 2019-1832 du 04 novembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de pilotage de la réforme du Code des Investissements

Reference : D 2019/1832 Published on : 04/11/2019
RAPPORT DE PRESENTATION Le Plan Sénégal Emergent (PSE), référentiel de politiques publiques, fait du secteur privé le moteur de la croissance économique et le principal créateur de richesses et d'emplois, laisse à l'Etat la fonction d'impulsion et de régulation de l'
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Reference : D 2019/1832 Published on : 04/11/2019
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D 2019/1832
Published on :
04/11/2019
Country :
Senegal

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Investissement Décrets Législation Décrets

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Droit financier Droit de l’investissement

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Reference documents

Journal officiel n° 7227 du 16 novembre 2019

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Decree
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