Décret n° 2020-2230 du 13 novembre 2020 portant convocation de la troisième session ordinaire du Haut Conseil des Collectivités territoriales de l’année 2020
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en son article 66-1 ;
VU la loi organique n° 2016-24 du 14 juillet 2016 relative à l’organisation et au fonctionnement du Haut Conseil des Collectivités territoriales,
DECRETE :
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L’ouve