Décret n° 2020-543 du 27 février 2020 modifiant le décret n° 2004-802 du 28 juin 2004 portant création, organisation et fonctionnement de l'Institut national de Pédologie (t.N.P.)
RAPPORT DE PRÉSENTATION
L'article 5 du décret n° 2004-802 du 28 juin 2004 portant création et organisation et fonctionnement de l'Institut national de pédologie (I.N.P) avait prévu que le Président du Conseil d'administration soit désigné parmi par ses pairs &agrav