Décret n° 2020-875 du 25 mars 2020 portant réaménagement, à titre provisoire, des horaires de travail dans les services administratifs de l’Etat
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution ;
VU la loi n° 61- 33 du 15 juin 1961 relative au statut général des fonctionnaires, modifiée ;
VU la loi n° 97-17 du 1er décembre 1997 relative au Code du travail, modifiée ;
VU le décret n° 74-347 du 12 avril 1974 fixant le r&eac