Code électoral (Partie réglementaire) (Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017) : Titre II : Dispositions spéciales relatives a l'élection du président de la république et aux élections des députés

Reference : Code électoral/2021/T 2 Published on : 20/09/2021

Modifié par : Décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 Chapitre premier Déclaration de candidature Article R.76 (Modifié par l'art.1 du décret n° 2023-1935 du 19 septembre 2023 ) Les déclarations de candidature prévues aux articles L.

Décret n° 2021-1196 du 20 septembre 2021 abrogeant et remplaçant le décret n° 2017-170 du 27 janvier 2017 portant partie réglementaire du Code électoral : Titre II : Dispositions spéciales relatives a l'élection du président de la république et aux élections des députés

Reference : Code électoral/2021/T 2 Published on : 20/09/2021