Décret n° 2021-333 du 11 mars 2021 prononçant le déclassement d'une dépendance du Domaine public maritime sise aux Almadies aux alentours du King Fahd Palace, d'une superficie de 01ha 02a 23ca ; prononçant son incorporation au Domaine national ; prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat du Sénégal en vue de son aménagement
DECRETE :
Articles premier
Est prononcé, conformément aux dispositions de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 en son article 19, le déclassement d'un terrain sis aux Almadies aux alentours du King Fahd Palace, d'une superficie de 01ha 02a 23ca.
Art 2
Est prononcée son incorporation au Domaine nat