Décret n° 2022-142 du 25 janvier 2022 portant déclassement partiel de la forêt classée de Sébikotane pour la réalisation de projets initiés par SN-HLM, CDA et ELTON-SENBUSSAGAM
RAPPORT DE PRESENTATION
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique de développement, le Maire de la Commune de Sébikotane a initié un projet d'extension du périmètre de sa commune et de mise en œuvre de projets innovants, créateurs d'emplois, en phase avec le Plan Sén&e