Décret n° 2022-1680 du 16 septembre 2022 portant constitution d’un Waqf public au profit des daara modernes
RAPPORT DE PRESENTATION
La Haute Autorité du Waqf est une autorité administrative indépendante créée par la loi n° 2015-11 du 06 mai 2015 relative au Waqf et dont la mission principale est d’administrer les Waqf publics.
Le Waqf public est défini dans la loi relative au Waqf comme tout bie