Décret n° 2023-2181 du 07 novembre 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain sis sur la Corniche Est de Dakar, d'une superficie de 2.557 m2, dépendant du Domaine public maritime et prescrivant son immatriculation sans formalités préalables, au nom de l'Etat, en vue de sa cession définitive avec obligation de mise en valeur
DECRETE :
Article premier
Est prononcé le déclassement d'une parcelle de terrain sise sur la Corniche Est de Dakar, d'une superficie de 2.557 m² environ, dépendant du domaine public maritime.
Art 2
Est prescrite, sans formalités préalables en application des disposit