Décret n° 2023-2383 du 15 décembre 2023 portant abrogation du décret n° 2019-2234 du 18 décembre 2019 portant approbation du bail emphytéotique conclu entre l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) et la Société anonyme FOCUS SA sur la villa n° 6 du quartier Stèle Mermoz à Dakar, objet du titre foncier n° 5264/GR, appartenant à l'État du Sénégal
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Dans le cadre de son programme de valorisation du patrimoine bâti de l'Etat, l'Agence de Gestion du Patrimoine bâti de l'Etat (AGPBE) avait conclu, le 25 mars 2019, en qualité de bailleur au nom et pour le compte de l'Etat, un contrat de bail emphytéotique, avec la So