Décret n° 2023-282 du 07 février 2023 prononçant le déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public maritime située sur la Corniche des Almadies, à Dakar, d'une superficie de 800 m2 , prescrivant l'immatriculation, au nom de l'Etat du Sénégal
Article premier
Est prononcé, conformément aux dispositions de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l'Etat, en son article 19, le déclassement d'un terrain du domaine public maritime située sur la Corniche des Almadies, à Dakar et objet de l'arrêté portant a