Décret n° 2025-1605 du 02 octobre 2025 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d'Orientation et de Suivi des Initiatives de Valorisation et de Recyclage d'Actifs
RAPPORT DE PRESENTATION
L'optimisation de la gestion du patrimoine de l'Etat et des entités relevant du secteur parapublic appelle le recours à des solutions innovantes, à même d'en assurer la préservation et le rendement.
Dans un contexte marqué par un besoin accru d'efficience et d