Décret n° 2025-397 du 06 mars 2025 abrogeant et remplaçant les articles 4, 17 et complétant les articles 9 et 11 du décret n° 2019-2097 du 16 décembre 2019 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole de la Marine nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Constitution, notamment en ses articles 37, 39, 45 et 65;
VU la loi n° 70-23 du 06 juin 1970 portant organisation générale de la Défense nationale, modifiée ;
VU la loi n° 84- 62 du 16 août 1984 portant organisation générale des