Décret n° 2026-1172 du 11 juin 2026 relatif aux attributions déléguées du Ministre auprès du Ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l'Elevage, chargé de l'Elevage
LE PRESIDENT ET LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement;
VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 portant répartition des services d