Décret n° 2026-1173 du 11 juin 2026 relatif aux attributions déléguées du Ministre auprès du Ministre de la Culture, de l'Artisanat et du Tourisme, chargé de la Culture, des Industries créatives et du Patrimoine historique
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
VU la Constitution;
VU le décret n° 2026-1129 du 25 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre;
VU le décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement;
VU le décret n° 2026-1133 du 1er juin 2026 portant répartition des services d