Décret n° 61-227 du 2 juin 1961 portant ouverture d'une campagne de pêche dans les eaux du Lac de Guiers
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 61-111 du 15 mars 1961 relatif à l'exercice du Pouvoir réglementaire;
Vu le décret n° 60-258 du 20 juillet 1960 ouvrant les eaux du Lac de Guiers, situées dans le cercle de Dagana, à une campagne de pêche;