Décret n° 61-382 M.F. du 26 septembre 1961 relatif à la cession du titre foncier n° 2193 de Thiès, situé à Mont- Rolland
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret du 26 juillet 1932 réglementant la propriété foncière;
Vu l'avis favorable émis par la commission de contrôle des opérations immobilières;
Sur le rapport du ministre des finances,
DÉCRÈTE :