Décret n° 61-410 M.T.T. du 26 octobre 1961 abrogeant les articles 1 à 6. du décret n° 60-451 du 28 décembre 1960, portant réglementation temporaire en matière de coordination des transports
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 42;
Vu l'arrêté n° 6138 m. du 24 juillet 1956 portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique et tous ses modificatifs, notamment l'arrêté n° 8467 B.B. du