Décret n° 61-435 M.F. du 20 novembre 1961 relatif à la cession du lot n° 5 de Diaganiao à détacher du titre foncier n° 1192 T. H. au profit de M. Diouf Massamba
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret du 26 juillet 1932 portant réglementation foncière;
Vu l'avis favorable de la commission de contrôle des opérations immobilières;
Sur le rapport du ministre des finances,
DÉCRÈTE :
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