Décret n° 62-0408 P.C. du 26 septembre 1962 portant désignation des personnes et fonctionnaires de l'Etat devant suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-249 du 13 juillet 1960 pórtant réorganisation de l'enseignement technique et de la formation professionnelle;
Vu le décret n° 62-0323 du 16 août 1962 relatif à l'attribution des bourses de stages de formation et d