Décret n° 62-0420 P.C. du 8 octobre 1962 portant désignation d'agents de l'Etat pour suivre un stage de perfectionnement ou de formation hors du territoire national
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 60-249 du 13 juillet 1960 portant réorganisation de l'enseignement technique et la formation professionnelle;
Vu le décret n° 62-0323 du 16 août 1962 relatif à l'attribution des bourses de stages de formation et de perfecti