Décret n° 62-164 PR.-DIR.-CAB-S.A. du 25 octobre 1962 portant nominations aux grades d'officier et de chevalier dans l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en son article 11;
Vu le décret n° 62-74 du 4 mai 1962 portant inscriptions au tableau d'avancement de l'Ordre national;