Décret n° 62-83 PR.-S.G. du 28 mai 1962 portant nominations aux grades d'officiers et de chevalier dans l'Ordre national
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 60-36 du 22 octobre 1960 créant l'Ordre national, notamment en sen article 11:
Sur la présentation du Grand Chancelier de l'Ordre national,
DÉCRÈTE :
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