Décret n° 63-003 M.F.A. du 3 janvier 1963 portant promotions à titre définitif aux grades de colonel et de active chef de bataillon de l'armée active
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution et notamment son article 24;
Vu le décret n° 62-0199 M.D. du 19 mai 1962 fixant la hiérarchie et les conditions d'avancement des personnels d'active des armées de terre, de mer et de l'air;
Sur le rapport du ministre des forces armée