Décret n° 67-097 du 27 janvier 1967 portant suppression d'une bourse
Le Président de LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 63-795 du 9 décembre 1963 portant répartition des services nationaux entre la Présidence de la République et les Ministère;
Vu le décret n° 63-698 du 15 octobre 1963 fixant les attribut