Décret n° 72-838 du 13 juillet 1972 portant inscription au tableau d'avancement au titre des années 1970, 1971 et 1972 dans les corps groupés des ingénieurs des travaux publics, dès services topographique, géographique, des mines et de la géologie et de l'aéronautique civile
Article unique
Sont inscrits par ordre de mérite au tableau d'avancement, au titre des années 1970, 1971 et 1972, les fonctionnaires des corps groupés des ingénieurs des travaux publics, du service topographique, du service géographique, des mines et de la géologie et de l'aéronautique civ