Décret n° 73-315 du 31 mars 1973 portant promotion au grade supérieur dans le corps des commissaires de police au titre de l'année 1972
Article unique
Sont promus au grade supérieur au titre de l'année 1972 et à compter des dates indiquées, tant au point de vue de l'ancienneté que de la solde, les commissaires de police dont les noms figurent ci-dessous:
Au grade de commissaire divisionnaire 1" échelon (Néant)