Décret n° 73-520 du 12 juin 1973 portant détachement d'un médecin diplômé d'Etat auprès de l'Assemblée nationale
Article premier
A compter du 1er mars 1973, M. Ibra Mamadou Wane, Mle de solde 33852-E, médecin de 1re classe, 1re échelon, élu député, est détaché pour une période de cinq ans auprès de l'Assemblée nationale.
Art 2
Pendant cette période de détache