Décret n° 73-595 du 2 juillet 1973 rapportant l'article 3 du décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, GRAND MAITRE DE L'ORDRE NATIONAL DU LION,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 71-652 du 9 juin 1971 réglementant l'Ordre du Mérite;
Vu le décret n° 73-213 du 3 mars 1973 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre du M&