Décret n° 73-815 du 30 août 1973 chargeant le Ministre de la Fonction publique, du Travail et de l'Emploi de l'intérim du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'Etat,
DÉCRÈTE:
Article premier
M. Amadou Ly, Ministr