Décret n° 73-860 du 19 septembre 1973 portant avancement automatique d'échelon de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré
Article premier
Sont constatés, à compter des dates ci-après ont au point de vue de la solde que de l'ancienneté, les avancements automatiques des professeurs certifiés de l'enseignement du second degré dont les noms suivant, et conformémet aux dispositions de l'article 20 du d&ea