Décret n° 73-896 du 01 octobre 1973 relatif aux activités physiques et sportives dans l'enseignement moyen et secondaire général et technique et dans l'enseignement supérieur
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71-36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 71-444 du 21 avril 1971 organisant le Ministère de l'Education nationale;
Vu le décret n°: 71-765 da 1