Décret n° 73-899 du 02 octobre 1973 portant inscription au tableau d'avancement des corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes, au titre des années 1973 et antérieures
Article premier
Sont inscrits au tableau d'avancement des corps gronupés des docteurs vétérinaires et ingénieurs des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture, des pêches maritimes aux titres des années 1973 et antérieures les fonctionnaires dont les noms suivant:
I.