Décret n° 73-900 du 02 octobre 1973 portant promotions et avancements, automatiques d'échelons dans les corps groupés des docteurs-vétérinaires et ingénieurs de l'agriculture, des eaux et forêts, du génie rural et des pêches maritimes

Reference : D 1973/900 Published on : 02/10/1973

Article premier Les fonctionnaires des corps groupés des docteurs vétérinaires, et ingénieurs d'agriculture, des caux et Icrêts, du génie rural, des pêches maritimes dont les noms suivent, inscrits au tableau d'avancement de leur corps, au titre des années 1973 et antérieures,

Reference : D 1973/900 Published on : 02/10/1973