Décret n° 73-901 du 02 octobre 1973 portant dissolution du conseil-municipal de la commune de Podor
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37et 65;
Vu le code de l'administration conmunale, notamment en ses articles 63 et 65;
Considérant qu'il existe au sein du conseil municipal des dissensions miettant celui-ci dans l'încapacité de lontionner nor