Décret n° 74-1094 du 14 novembre 1974 portant cessation de fonctions et nomination de membres associés du Conseil économique et social
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution. notamment son article 88;
Vu l'ordonnance n° 63-38 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil économique et social, modifiée par les lois organiques n°