Décret n° 74-1196 du 03 décembre 1974 abrogeant et remplaçant les articles 2, 4 et 5 du décret n° 72-689 du 12 juin 1972, portant organisation de l'Etat-Major particulier du Président de la République et de l'Inspection générale des Forces armées et fixant les attributions de ces organismes
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 portant organisation générale de la défense nationale, modifiée par la loi n° 72-92 du 29 novembre 1972;
Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 relative à l