Décret n° 74-1211 du 06 décembre 1974 portant nomination d'un conseiller à la Cour d'appel de Dakar
Article premier
M. Maurice Mallat, magistrat, 2º grade, 2° groupe, 6º échelon, juge du tribunal de 1re classe de Dakar, est nommé conseiller à la Cour d'appel de Dakar.
Art 2
Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent déc