Décret n° 74-1213 du 06 décembre 1974 portant ouverture de crédits au compte spécial du trésor n° 30-15-09 « Investissements sur autres prêts étrangers, investissements financés par la Banque mondiale »
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu l'ordonnance n° 63-01 du 15 mai 1963 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi n° 74-16 du 26 juin 1974 portant loi de finances pour l'année financière 1974-1975;
Vu le décret n° 66-458 du 17 juin 1966 porta