Décret n° 74-240 du 09 mars 1974 ordonnant la publication de la décision n° 1-U.D.-BA prise le 14 décembre 1973 à Bamako par le conseil des Ministres de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 66-53 du 10 juin 1966 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Union Douanière des Etats de l'Afrique de l'Ouest conclue à Paris le 4 mars 1