Décret n° 74-241 du 11 mars 1974 abrogeant et remplaçant l'article 11 du décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution et notamment ses articles 37, 38 et 65;
Vu le décret n° 70-231 du 26 février 1970 relatif à l'organisation de la Présidence de la République, modifié par le décret n° 71-829 du 21 juillet 1971;
Vu le déc