Décret n° 74-402 du 26 avril 1974 abrogeant et remplaçant les articles 12 et 17 du décret n° 70-1142 du 13 octobre 1970 relatif à l'organisation des études à la faculté des lettres et sciences humaines
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signé à Dakar le 16 février 1970;