Décret n° 74-406 du 26 avril 1974 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances dans le troisième cycle général de la faculté des sciences juridiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signé à Dakar le 16 février 1970;