Décret n° 74-407 du 26 avril 1974 fixant le contenu des études et les modalités de contrôle des connaissances et des aptitudes à l'enseignement dans le troisième cycle spécial de la faculté des sciences juridiques
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu l'accord de coopération en matière d'enseignement supérieur entre la République du Sénégal et la République française, signé à Dakar le 16 février 1970;