Décret n° 74-997 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société industrielle sénégalaise de Visserie, Boutonnerie métallique et d'articles en bois, au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Article premier
La Société Industrielle Sénégalaise de Visserie, Boulonnerie métallique et Articles en Bois est agréée, conformément aux dispositions des articles 1, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-16 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte la créat