Décret n° 74-999 du 02 octobre 1974 portant agrément de la Société Sénégalaise pour l'Aluminium et le Verre au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972
Article premier
La Société Sénégalaise pour l'Aluminium et le Verre est agréée, conformément aux dispositions des articles 1er, 2, 3 et 5 de la loi n° 72-46 du 12 juin 1972.
Art 2
Le programme agréé comporte la création d'une usine de fabrication et de