Décret n° 75-1040 du 11 octobre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du ministre d'Etat, chargé des Relations avec les Assemblées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniement ministériel,
DÉCRÉTE:
Article premier
M. Alioune Badara Mbengue, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, est chargé, à compter du 28 septembre 1975, de l'