Décret n° 75-153 du 06 février 1975 portant institution d'une commission administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, du génie rural, de l'agriculture, des inspecteurs de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire au titre des années 1975 et antérieures