Décret n° 76-290 du 10 mars 1976 portant nomination de M. Kama en qualité de procureur de la République près le Tribunal de 1re instance de Thiès
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 38;
Vu l'ordonnance n° 60-47 du 9 novembre 1960 portant statut de la magistrature, en ses articles 2 et 65;
Vu le décret n° 71-809 du 20 juillet 1971 portant nomination de M. Kama au poste de substitut près le Tribunal